Les conditions de livraison, retour et remboursement
Mon Bijou Couture est une micro-entreprise en E.I. qui vend des créations originales de bijoux fantaisie sur-mesure, en pièce unique ou en petites séries crées dans son atelier.
Lorsque vous avez validez votre commande sur le site monbijoucouture.fr, vous vous demandez dans combien de temps vous recevrez votre bijou ? Comment suivre la livraison ? En cas de retour d’un bijou comment je dois faire ? Quelle est la bonne procédure pour me faire rembourser ?
C’est pour cela que je vais prendre le temps de vous exposer le fonctionnement de la livraison chez Mon Bijou Couture.
Fabrication
Combien de temps pour la fabrication de mon bijou, après la validation de ma commande ?
Dès que la commande est validée, vous recevrez un email de confirmation.
Après acceptation du paiement, les commandes sont traitées. Deux alternatives sont possibles pour votre bijou commandé.
1. Soit les produits à fabriquer sont disponibles :
Le délais de fabrication moyen de votre bijou est estimé à :
-
- 2 à 3 jours ouvrés pour un bracelet ou une bague
- 3 à 15 jours ouvrés suivant le collier
2. Soit les produits à fabriquer sont indisponibles :
L’entreprise Mon Bijou Couture vous notifiera par courrier électronique dans les meilleurs délais, à savoir 3 jours maximum, si l’article est temporairement indisponible (par exemple, il manque une couleur de perle) ou s’il est en rupture
Je vous proposerai par mail :
Une prochaine date de livraison, lorsque le bijou pourra à nouveau être mis en fabrication, si vous êtes est d’accord,
Sinon
Le remboursement intégral de votre bijou et des frais d’envoi si ceux n’ont pas été offerts, sur le moyen de paiement utilisé lors de votre achat initial.
Conditions de livraison
Ma commande est prête à être envoyée, je recevrais mon article dans combien de temps ?
Une fois la commande prête à être envoyée, je vous transmets dans l’émail de confirmation de commande un numéro de téléphone (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe), afin d’assurer le suivi de la commande.
Dans un nouvel email : le colis est posté, je vous fournis le numéro de suivi. N’hésitez pas à renseigner ce numéro sur le site de La Poste, pour suivre votre livraison. Le délais de livraison donné par La Poste -à titre indicatif selon sa formulation- est de J+2 jours ouvrables en lettre suivie ou en colissimo suivi pour la France Métropolitaine (sauf la Corse qui peut prendre un peu plus de temps).
Si votre paquet a du retard ou que vous ne le recevez pas, merci de m’adresser un email à monbijoucouture@gmail.com afin de lancer la recherche !
Dans la mesure où les produits sont faits à la main et sur commande, il est possible que pendant les périodes de grosses commandes (soldes, fêtes..) le temps de traitement d’une commande soit plus long. A ce moment je vous préviendrai si les délais de livraison devaient être allongés.
Il est à noter que lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et acheminés selon des modalités différentes.
Je vous recommande d’être vigilent à l’état de colis ainsi que de son contenu lors de sa réception avec le livreur, lorsque cela est possible. Et de faire le signalement, si le produit a été abimé, sur le bon de livraison avant de le signer lors de sa présentation par le livreur. Je vous remercie de bien vouloir m’avertir immédiatement en cas de problème sur le bijou par émail à : monbijoucouture@gmail.com
La politique des retours et de remboursement
Si vous avez changé d’avis ; Vous subissez un gros retard dans la livraison ; Malheureusement il y a une erreur dans la commande reçue ou un produit défectueux
Vous avez la possibilité d’annuler votre commande. C’est rassurant.
Le droit de Rétractation
J’ai changé d’avis comment, ça se passe ?
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à le justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé de la manière suivante :
1.Vous devrez au préalable me contacter par email à monbijoucouture@gmail.com pour connaitre l’adresse de retour du produit.
2.Puis renvoyer le produit dans son emballage d’origine, non porté, en état neuf et complet (colis, emballage, enveloppe, accessoires, notice…) de manière à ce qu’il puisse être remis à la vente.
3.Les retours de produits sont à effectuer par lettre suivie ou colissimo (suivi obligatoire) et sont à votre charge afin que vous puissiez s’assurer de la bonne réalisation de l’envoi qui m’est destiné.
4.Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produit (s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, si ces frais n’ont pas été offerts lors de l’envoi initial sur le moyen de paiement originel. Les frais de retour du produit au Vendeur restent à la charge du Client.
A réception de l’article, lors de l’analyse en visuel, si l’article n’a pas été porté, ni subit de dommage, je procèderai au remboursement.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, sur mesure et/ou créés exclusivement pour le Client.
Bien sûr vous pouvez aussi me contacter, si vous le désirez, pour en discuter en ensemble. Je pourrai vous proposer : un échange si le bijou ne vous convenait pas ou une carte cadeau de la valeur de votre achat pour un prochain bijou.
Connaitre le motif du retour d’un produit peut, selon vos raisons, me faire progresser dans la proposition de bijoux que je vous fait. J’ai à cœur de vous satisfaire.
Droit d’annulation pour retard important de livraison
Je subis un gros retard de livraison
Conformément aux dispositions légales, en cas de gros retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit, vous devrez suivre les étapes ci-dessous afin de me permettre la mise en place de la procédure de remboursement :
1. Vous devrez au préalable me contacter sur monbijoucouture@gmail.com pour connaitre l’adresse de retour du produit.
2.Puis renvoyer le produit dans son emballage d’origine, non porté, en état neuf et complet (colis, emballage, enveloppe, accessoires, notice…) de manière à ce qu’il puisse être remis à la vente.
3. Les retours des produits sont à effectuer par lettre suivie ou colissimo (suivi obligatoire) afin que vous puissiez vous assurer de la bonne réalisation de l’envoi qui m’est destiné. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec à son remboursement.
Les produits retournés qui auraient été portés ou laissant apparaître des traces d’usure ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
4. A réception de l’article à Mon Bijou Couture, lors de l’analyse en visuel, une prise en charge sera proposée ou pas. Si l’article n’a pas subi de dommage, je procéderais à son remboursement intégral frais de port inclus si ceux-ci n’ont pas été initialement offerts ainsi qu’aux frais de réacheminement du produit dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. Ce remboursement sera mis en place sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial.
En cas de livraison par un transporteur, je ne pourrai être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à votre indisponibilité, après plusieurs propositions de rendez-vous.
Garantie
Une erreur, le produit ne correspond pas à ma commande ou il est abimé ?
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité article L.217-5 du Code de la
consommation et de vices cachés article 1641 du code civil, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Étape 1 :
Pour un traitement optimal des retours, toute demande devra m’être faite, au préalable, par mail à monbijoucouture@gmail.com, en joignant une explication détaillée du problème rencontré et des photos quand le produit est défectueux, pour analyse de celui-ci.
Une fois la demande de retour acceptée, je vous enverrai l’adresse où le produit devra être retourné dans les 7 jours suivants .
Étape 2 :
Vous devrez m’envoyer le produit dans son emballage d’origine, non porté, en état neuf et complet (colis, emballage, enveloppe, accessoires, notice…)
Les retours des produits sont à effectuer par lettre suivie ou colissimo (suivi obligatoire) afin que vous puissiez vous assurer de la bonne réalisation de l’envoi au destinataire.
Étape 3 :
A réception de l’article à Mon Bijou Couture, lors de l’analyse en visuel, une prise en charge sera proposée ou pas. Si l’article n’a pas subi de dommage volontaire telle que la torsion ou la perte de perles, d’écrasement, d’oxydation par l’eau ou l’humidité ou l’usure normale due au temps, je vous enverrai un mail dans lequel je vous proposerai les alternatives suivantes :
1. Réparation du produit s’il est défectueux quand cela est possible
2. Échange avec un produit de la même valeur avec prise en charge des frais d’expédition.
3. Si malgré les deux propositions cela ne vous convient pas, un remboursement intégral de l’article frais de port inclus, si ceux-ci n’ont pas été initialement offerts, sera mis en place sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial.
Les dispositions de cette Garantie n’empêchent pas de bénéficier du Droit de Rétractation prévu (déjà vu dans le paragraphe « Droit de rétractation » ci-dessus)